La vente en viager est une solution souvent adoptée par les personnes âgées pour améliorer leur qualité de vie tout en continuant à vivre dans leur logement. Cependant, une question fréquente se pose : qui paie la taxe foncière dans le cadre d'un viager occupé ?
Le viager occupé est un type de vente où le vendeur, appelé crédirentier, continue à habiter le bien vendu jusqu'à son décès ou jusqu'à ce qu'il décide de quitter définitivement le logement. L'acheteur, appelé débirentier, devient propriétaire du bien dès la signature de l'acte de vente.
Dans un viager occupé, la taxe foncière est généralement à la charge de l'acheteur. Étant devenu le propriétaire du bien, le débirentier doit s'acquitter de cette taxe. La taxe foncière inclut généralement la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui reste également à la charge de l'acheteur.
La taxe d'habitation, quant à elle, est due par la personne occupant le logement au 1er janvier de l'année. Ainsi, si le crédirentier continue d'habiter le bien, il devra payer cette taxe, sauf en cas de dégrèvement ou d'exonération partielle prévue par la loi.
Il est important de noter que certaines clauses spécifiques peuvent être stipulées dans le contrat de viager, modifiant ainsi la répartition des charges entre le crédirentier et le débirentier. Il est donc essentiel de bien lire et comprendre les termes du contrat avant de s'engager.
En résumé, dans un viager occupé, la taxe foncière est à la charge de l'acheteur, tandis que la taxe d'habitation est payée par le crédirentier s'il continue de résider dans le bien. Pour toute question ou clarification, il est recommandé de consulter un notaire ou un professionnel du viager.
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative nette du bien immobilier. Cette valeur locative nette est déterminée par l'administration fiscale en fonction de plusieurs critères, tels que :
Une fois la valeur locative nette déterminée, un taux d'imposition est appliqué pour calculer le montant de la taxe foncière. Ce taux est fixé par chaque commune et peut varier d'une commune à l'autre.
Justager peut vous accompagner dans l'estimation de la valeur locative nette de votre bien immobilier et vous aider à comprendre le calcul de votre taxe foncière.
La taxe foncière est généralement payable en deux fois d'année :
Le paiement peut s'effectuer par différents moyens :
Justager peut vous conseiller sur le mode de paiement le plus adapté à votre situation.
Si vous estimez que le montant de votre taxe foncière est erroné, vous pouvez le contester auprès de l'administration fiscale. Vous disposez d'un délai d'un an à compter de la notification de l'avis d'imposition pour déposer une réclamation.
Justager peut vous accompagner dans la rédaction de votre réclamation et vous aider à défendre vos droits.
Plusieurs exonérations et réductions de taxe foncière peuvent être accordées sous certaines conditions.
Justager peut vous informer des exonérations et réductions auxquelles vous pouvez prétendre et vous aider à en bénéficier.
Voici quelques exemples d'exonérations et de réductions de taxe foncière :
La taxe foncière est un impôt important que tous les propriétaires de biens immobiliers doivent prendre en compte. Justager vous accompagne dans toutes vos démarches liées à cet impôt, de la compréhension des règles applicables à son paiement.
L’achat de maison en viager est une opération plus complexe qu’une…
L’achat d’un bien en viager n’implique pas nécessairement…
Le viager occupé peut présenter, pour l’acheteur, plusieurs effets…
Le viager reste souvent mal connu, alors qu’il offre de vrais avantages…
Acheter en viager à Bordeaux, Arcachon, Pessac ou Mérignac permet…
Le viager n’est pas une spéculation sur la mort, mais un placement…
Moins connu que le viager occupé, le viager libre permet à l’acquéreur…
Alternative à l’investissement immobilier classique, l’achat en…
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique aux contribuables…
Vous souhaitez vendre ou acheter en viager ? Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du viager et ses avantages pour vous ou vos proches ? Téléchargez notre livre blanc de 30 pages inluant des fiches pratiques.
« * » indique les champs nécessaires